CGV


INFORMATIONS LÉGALES


Dénomination : OCTAVE
Siège social : 12 rue Brière de Boismont 94160 Saint Mandé
N° immatriculation RCS : 800 862 716

Représentant légal : Simon Dufour

Directeur de la publication : Simon Dufour
Ce site est hébergé par :
Gandi SAS
63 boulevard Massena
75013 Paris



APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par OCTAVE sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet OCTAVE.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.

 

MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

Accès au Site :
Le choix par le Client du pays dans lequel il souhaite être livré emporte la détermination du prix des Produits proposés à la vente par la Société. En effet, le prix des produits figurant sur le site inclut les droits d’assises, les droits de douanes et les frais de livraison qui varient selon les pays dans lesquels les produits seront livrés.

- Sélection des Produits
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des produits de son panier ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

- Processus final de la commande
Afin de valider définitivement sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « PAYER MAINTENANT ». En cliquant sur ce bouton, le client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison. Le fait pour le client de cliquer sur le bouton emporte l’engagement du client de payer sa commande.

- Confirmation de la commande
Le client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le client peut exercer son droit de rétractation.



Article 1: PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE hors Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en dans les pays d’UE Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne: les prix tiennent compte de la TVA et des droits de ces pays.


Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros (€)


QUANTITÉ MINIMUM
Il n’y a pas de quantité minimum pour les produits du site internet. Il est également possible de panacher chacun des produits du site.



Article 2: LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées France Métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom) et à l'international uniquement vers les destinations suivantes : Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni.

 En France métropolitaine hors Corse, vous pouvez modulez vos réceptions en sélectionnant le lieu de livraison le plus adapté à votre emploi du temps (à domicile, au bureau, ou à un point relais…).

Voici les différentes solutions d'expéditions : livraison à domicile, dépôts en point relais ou retrait au sein de nos locaux

Voici le récapitulatif des frais de livraison par destination et type de réception souhaité

 

 

France métropolitaine hors corse

EUROPE

 

Livraison à domicile

livraison en point relais

Livraison à domicile

De 0 € à 299,99 €

15 €

10,5 €

40 €

Supérieur à 299,99 €

Gratuite

Gratuite

40 €

 

Ces frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Notre transporteur Chronopost assurera la livraison entre notre entrepôt d’où sont stockés tous les vins des ventes privées jusqu’à votre domicile ou un relais colis.

Le délai moyen de livraison des commandes est de 4 à 10 jours ouvrés.

Récupération dans nos locaux
Pour les récupérations dans nos locaux merci de compter au minimum une semaine de délai entre la validation de votre commande et la réception N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de détails.

OCTAVE
21 rue Clairaut
75017 Paris
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
Tel : +33 6 74 11 45 06


Article 3: PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable par carte bancaire en ligne en totalité à OCTAVE, dès l'émission récapitulatif de commande sur le site internet.


Modes de règlement
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD


Article 4: TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société OCTAVE par téléphone au +33 6 74 11 45 06
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, OCTAVE ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte OCTAVE est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.



Article 5: RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de nos bureaux (OCTAVE, 21 rue Clairaut 75017 Paris) le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.


Modèle de formulaire de rétractation :

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À l'attention de OCTAVE  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Prise en charge des frais de retour
OCTAVE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent au début des CGV.

 


Article 6: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, OCTAVE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.



Article 7: RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.



Article 8: CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Vous pourrez être amené à être informé des offres OCTAVE par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, OCTAVE vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

STRIPE et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à STRIPE France 10 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS



Article 9: LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients OCTAVE
21 RUE CLAIRAUT 75017 Paris
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : + 33 6 74 11 45 06
Mail: sd@octave.club

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).



Article 10: PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.



Article 11: LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.


Service clients OCTAVE
21 RUE CLAIRAUT 75017 Paris
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : + 33 6 74 11 45 06
Mail: sd@octave.club



Article 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photos et les textes utilisées sur le site sont non-contractuelles.